Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site et de l’Application « MyDogSociety : Rencontre Chien »
Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2026
La poursuite de la navigation sur le site web ou l’utilisation de l’application mobile vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Identité de l’éditeur du site et de l’application
Vous êtes actuellement sur les services MyDogSociety : Rencontre Chien (ci-après “la Plateforme”) édités et publiés par la Société MyProxiMapps, SASU au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 847818002, dont le siège social est situé au 37 rue Georges Viard 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
Le représentant légal et Directeur de la publication est Jacques Demeusoy, en sa qualité de Président.
La Directrice commerciale est Fanny Demeusoy.
Leurs informations de contact sont les suivantes :
Adresse e-mail : contact@mydogsociety.com
Article 2 – Définitions
- Le Site : désigne le site web institutionnel et informatif accessible via l’URL www.mydogsociety.com édité par la Société SAS MyProxiMapps.
- L’Application : désigne l’application mobile MyDogSociety, éditée par MyProxiMapps, disponible sur les plateformes de téléchargement (iOS, Android).
- La Plateforme (ou Les Services) : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’Éditeur, accessibles indistinctement via le Site ou l’Application.
- Boutique : désigne une section de la Plateforme permettant d’accéder à une plateforme d’achat de biens proposés par des partenaires fournisseurs de biens à destination des propriétaires canins.
- CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux relations entre la Plateforme et les Utilisateurs.
- Conseils : désigne une section de la Plateforme permettant d’accéder à des ressources documentaires sur la prise en charge des animaux de compagnie.
- Contenu : désigne toute information, texte, image, donnée, échangée entre la Plateforme et l’Utilisateur.
- Éditeur : désigne la Société MyProxiMapps.
- Utilisateur : désigne toute personne physique majeure ayant consulté ou utilisant la Plateforme dans le respect des CGU.
Article 3 – Acceptation des CGU
La poursuite de la navigation ou l’utilisation de la Plateforme entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales qu’il s’engage à respecter et exclut l’Éditeur de toutes dispositions différentes ou contraires. En cas d’ambiguïté, les présentes Conditions Générales prévaudront.
Article 4 – Objet des CGU
La Plateforme a pour objet de permettre aux propriétaires de chiens de bénéficier de divers conseils pour leur chien, au sujet de l’éducation ou de produits canins, et d’échanger autour de cette thématique.
Article 5 – Accès au service et restriction d’âge
La Plateforme est la propriété exclusive de la Société MyProxiMapps.
Âge minimum requis : L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont strictement réservés aux personnes physiques majeures (âgées de 18 ans révolus). Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner sa date de naissance. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de doute avéré sur la majorité de l’Utilisateur.
L’intégralité des coûts nécessaires à l’équipement puis à la connexion à l’internet ainsi qu’à l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Article 6 – Fonctionnalités
La Plateforme permet à l’Utilisateur :
- De consulter des articles, de les partager et de les commenter,
- De consulter des fiches produit et d’être redirigé vers la Boutique,
- D’activer ou désactiver la réception de la newsletter,
- D’interagir sur le réseau social intégré.
Article 7 – Version Premium et Achats Intégrés
La Plateforme propose des fonctionnalités supplémentaires payantes via une « Version Premium ». Les paiements, la gestion des abonnements et les renouvellements sont opérés directement par les plateformes de distribution (Apple App Store et Google Play Store) selon leurs propres conditions générales d’utilisation.
En souscrivant à un abonnement, l’Utilisateur accepte que celui-ci soit renouvelé automatiquement à l’issue de chaque période. L’Utilisateur peut annuler ce renouvellement automatique à tout moment depuis les paramètres de son compte Apple ou Google (au moins 24 heures avant la fin de la période en cours).
En cas d’annulation, tout forfait acheté court jusqu’à son échéance : l’Utilisateur continuera de bénéficier de la Version Premium jusqu’à la fin de la période payée, et aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la fourniture de la Version Premium commence immédiatement après la validation de l’achat et renonce de ce fait à son droit de rétractation de 14 jours.
Article 8 – Engagements de l’Utilisateur
En rejoignant la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas harceler d’autres Utilisateurs ;
- Ne pas publier, partager, encourager ou diffuser des contenus liés à l’exploitation et aux abus sexuels sur des enfants (CSAE). Ces actes et contenus sont strictement prohibés. L’Éditeur applique une politique de tolérance zéro et supprimera immédiatement tout compte lié à de telles activités ;
- Ne pas poster, indiquer ni diffuser des informations ayant pour effet de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications (logiciels, virus, envoi massif, etc.) ;
- Ne pas publier de contenus à caractère raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
- Ne pas publier de contenus à caractère pornographique, violent, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- Ne pas publier de publicités ou de spams (annonces commerciales non autorisées) ;
- S’assurer du bien-être de son chien, ne faire preuve d’aucune maltraitance, et garantir qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuels causés par son animal lors de rencontres avec d’autres Utilisateurs.
L’Éditeur se réserve le droit de modérer, de supprimer tout contenu contrevenant à ces règles, et de suspendre ou bannir l’Utilisateur fautif, sans préavis ni indemnité. Un système de signalement interne à l’application permet à chaque Utilisateur d’alerter les modérateurs en cas de contenu inapproprié.
Article 9 – Engagements et responsabilités de MyDogSociety
Pour la bonne gestion de la Plateforme, l’Éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie des Services, ou supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement.
MyDogSociety ne pourra être tenue responsable du fonctionnement éventuellement défaillant des Services, de l’indisponibilité totale ou partielle, ni en cas de modification ou perte de Contenu.
MyDogSociety exclut expressément toute responsabilité à l’égard des événements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres physiques entre Utilisateurs et leur(s) chien(s) à la suite de l’utilisation des Services.
Article 10 – Liens hypertextes
La Plateforme n’exerce aucun contrôle des Sites Tiers et des sources externes vers lesquels redirigent les liens hypertextes. MyDogSociety ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens ni de leurs contenus, publicités ou produits. Toute difficulté relative à un lien doit être signalée à contact@mydogsociety.com.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner la Plateforme sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur est strictement interdite.
Contenus publiés par l’Utilisateur :
L’Utilisateur reste le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie (photographies, textes, itinéraires de promenades). Cependant, en publiant ces contenus sur la Plateforme, l’Utilisateur concède expressément à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, stocker, reproduire, afficher, adapter (notamment pour des raisons techniques de formatage) et diffuser ces contenus au sein de la Plateforme, auprès des autres Utilisateurs, pour toute la durée de protection des droits d’auteur.
Article 12 – Affiliations et liens commerciaux
La Plateforme intègre une section « Boutique » et diffuse, au sein de son réseau social, des publicités faisant la promotion de produits et services canins. L’Éditeur participe à des programmes d’affiliation : lorsque l’Utilisateur clique sur certains liens redirigeant vers les sites de partenaires commerciaux et effectue un achat, l’Éditeur est susceptible de percevoir une commission.
Les photographies, les tarifs et les descriptions des produits affichés dans la Boutique ou via les publicités n’engagent pas l’Éditeur. La transaction commerciale s’effectue exclusivement entre l’Utilisateur et le site partenaire tiers, sous l’entière responsabilité de ce dernier.
Article 13 – Litige et Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Toute contestation ou litige devra, préalablement à toute saisine des tribunaux, faire l’objet d’une tentative de résolution amiable en contactant l’Éditeur à l’adresse : contact@mydogsociety.com.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Conformément au Code de la consommation, si l’Utilisateur agit en tant que consommateur, il peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Mentions légales
Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Article 1 – Identité des parties
Éditeur et responsable de la publication
Vous êtes actuellement connecté sur les services MyDogSociety (ci-après “la Plateforme”) édités et publiés par la Société MyProxiMapps, SASU au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 847818002, dont le siège social est situé au 37 rue Georges Viard 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
Le représentant légal et Directeur de la publication est Jacques Demeusoy, en sa qualité de Président.
La Directrice commerciale est Fanny Demeusoy.
Leurs informations de contact sont les suivantes :
Adresse e-mail : contact@mydogsociety.com
Hébergeur
L’hébergeur du Site web est la société Agence des Médias Numériques (Amen) SASU au capital de 37 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 421 527 797 et sise 12-14 Rond-Point des Champs Élysées – 75008 PARIS, France.
Article 2 – Définitions
- La Plateforme désigne l’ensemble des services web et mobiles édités par la Société SAS MyProxiMapps.
- Boutique est une section de la Plateforme permettant d’accéder à une plateforme d’achat de biens proposés par des partenaires fournisseurs de biens à destinations de propriétaires canins.
- CGU désigne les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux relations entre la Plateforme et les Utilisateurs.
- Conseils est une section de la Plateforme permettant d’accéder à des ressources documentaires, notamment des articles rédigés ou proposés par l’éditeur sur la prise en charge et l’accompagnement de leurs animaux de compagnies et l’actualité canine.
- Contenu désigne toute information, texte, image fixe ou animée, donnée, son, fichier multimédia, lien hypertexte échangés, communiqués et transmis entre la Plateforme et l’Utilisateur.
- Editeur désigne la Société MyProxiMapps, mettant à disposition la Plateforme.
- Produits et ou/Services : désigne l’ensemble des produits ou services proposés à l’Utilisateur par la Société via la Plateforme.
- Utilisateur désigne toute personne physique ayant la capacité juridique utilisant les services de la Plateforme dans le respect des CGU.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, de marque, illustratifs qui figurent sur la Plateforme sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.
La Plateforme et chacun des éléments qui le composent (son Contenu), et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, images (animées ou non) sont la propriété intellectuelle exclusive de la société MyProxiMapps.
Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à visualiser la Plateforme sur l’écran de leur terminal personnel (mobile, tablette, ordinateur), pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de ce terminal aux seules fins de faciliter la consultation de la Plateforme. Ces droits d’utilisation sont non cessibles et non exclusifs.
En particulier et sous réserve des stipulations de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, la Plateforme et chacun des éléments qui la composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la société MyProxiMapps.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée de la Plateforme, MyProxiMapps se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
Crédit photos et illustratifs de MyDogSociety
Les photos diffusées sur la Plateforme sont des photos libres de droit ou propriétaire. Tout contenu détenu par MyProxiMapps, est protégé comme Contenu de la Plateforme par le droit d’auteur.
Contenus des Utilisateurs
Les Utilisateurs bénéficient de tout droit de propriété intellectuelle sur leurs Contenus (photographies, vidéos, textes, etc).
Article 4 – Liens hypertextes
La société MyProxiMapps s’assure que ses liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers sont de qualité. Néanmoins, en cas de violation de Site internet tiers, (piratage, défaçage, DDOS, et face aux aléas du réseau Internet, la société MyProxiMapps ne saurait engager sa responsabilité pour le contenu de ceux-ci).
MyProxiMapps n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers, elle vous invite à la plus grande prudence quant à la redirection vers ces sites.
Article 5 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur la Plateforme sont exclusivement destinées à la fourniture d’information sur les activités de l’entreprise et de contact pour les personnes concernées, et par extension pour permettre à l’Utilisateur de profiter des Services offerts par la Plateforme.
En application des dispositions obligatoires prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander la communication de ses Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées ses Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour cela, il doit contacter le directeur de la publication, M. Jacques Demeusoy.
La société MyProxiMapps, tenant à permettre à ses utilisateurs d’exercer ses droits par le même moyen que celui par lequel les données sont collectées, met à disposition une adresse mail pour les demandes d’exercice de droits sur les données personnelles.
S’il souhaite exercer les droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur devra alors adresser un courriel à l’adresse mail suivante : contact@mydogsociety.com
Pour de plus amples informations concernant la protection des données des utilisateurs de la Plateforme, vous pouvez consulter la politique de protection des données ci-dessous.
Article 6 – Politique de gestion des cookies et autres traceurs
La Plateforme utilise des cookies et traceurs, notamment un outil de suivi, « Google Analytics » qui requiert le consentement de l’utilisateur pour la collecte des données. Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de protection des données ci-dessous.
Article 7 – Mise à jour
MyProxiMapps se réserve tout droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment.
MyProxiMapps invite donc les Utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation de la Plateforme afin d’en prendre connaissance.
Article 8 – Droit applicable
La présente Plateforme est soumise au droit français.
Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2026
La Société MyProxiMapps, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant la Société et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
L’utilisateur de la Plateforme reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique en même temps qu’il a accepté les Conditions générales d’utilisation.
Si l’utilisateur est en désaccord avec ses termes, il est libre de ne fournir aucune donnée personnelle mais devra, en contrepartie, entendre ne pas pouvoir utiliser les services pour lesquels lesdites données sont indispensables.
Article 1 – Définitions
- « Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
- « Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
- « Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
- « Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
- « Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Article 2 – Champ d’application
La société MyProxiMapps exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par MyProxiMapps, pris en la personne de son représentant légal, responsable de traitement.
Article 3 – Responsable de Traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par la Société MyProxiMapps, SASU au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 847818002, dont le siège social est situé au 37 rue Georges Viard 78700 Conflans-Sainte-Honorine pris en la personne de son représentant légal, Jacques Demeusoy, président.
Article 4 – Traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme (site internet www.mydogsociety.com et application mobile), MyProxiMapps collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
a) Finalités
- Dans le cadre de l’inscription à la newsletter effectuée par l’Utilisateur ;
- Dans le cadre d’une proposition commerciale à l’Utilisateur : Via l’accès à la Boutique proposant des marchandises de partenaires commerciaux et permettant la redirection vers le site du Vendeur ;
- Dans le cadre de l’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des Services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
- Personnalisation des Services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur ;
b) Données traitées
Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible. Par ailleurs, MyProxiMapps pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées. En particulier, MyProxiMapps pourra être amené à collecter les données suivantes :
- Identité : nom, prénom, adresse de courrier électronique, date de naissance ;
En tout état de cause, MyProxiMapps s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.
c) Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur cette Plateforme sont exclusivement réservées à MyProxiMapps. Dans le cas où MyProxiMapps confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
d) Données d’affiliation
L’Utilisateur est informé que, aux fins de lui permettre de bénéficier d’un lien d’affiliation lui ouvrant droit à des réductions sur les sites de partenaires commerciaux, seront transférées son origine de navigation au simple clic via la Boutique et l’ensemble des données relatives à son animal. Les données relatives aux animaux ne relevant pas de la protection des données à caractère personnel puisque distinctes des personnes physiques, elles seront, une fois dissociées de l’identité de leurs propriétaires et maîtres, transmises aux partenaires commerciaux de MyProxiMapps pertinents.
Dans un souci de transparence envers ses Utilisateurs, MyProxiMapps a toutefois souhaité informer du transfert ses Utilisateurs. En effet, le ciblage publicitaire au sein de la Plateforme n’est pas une pratique voulue ou réalisée, celle-ci se destinant à de la diffusion de contenu propre aux animaux, et à la promenade des compagnons canins.
e) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
f) Données transférées à l’étranger
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, MyProxiMapps se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
g) Durées de conservation
MyProxiMapps conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière connexion de l’utilisateur.
Article 5 – Droit des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut modifier directement ses informations dans la rubrique « mon compte » ou, si la Plateforme ne le permet pas, s’adresser par courrier à MyProxiMapps via l’adresse mail : contact@mydogsociety.com
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
Article 6 – Mesures de sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, MyProximapps met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
Article 7 – Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique par MyProximapps, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur la Plateforme et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Plateforme.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
