Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Identité de l'éditeur du site
Article 2 - Définitions
Article 3 - Acceptation des CGU
Article 4 - Objet des CGU
Article 5 - Accès au service
Article 6 - Fonctionnalités
- De consulter des articles, de les partager et de les commenter,
- De consulter des fiches produit et d’être redirigé vers la Boutique,
- D'activer ou désactiver la réception de la newsletters
Article 7 - Engagements de l'Utilisateur
- Ne pas harceler d’autres Utilisateurs ;
- Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Sites et Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres et/ou Abonnés par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services.
Article 8 - Engagements et responsabilités de MyDogSociety
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.MyDogSociety ne pourra être tenue responsable à l’égard des Utilisateurs du fait du fonctionnement éventuellement défaillant des Services ou des moyens techniques mis en œuvre, de l’indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services ou de l’accès au Site, ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d’un Contenu de www.mydogsociety.com.Les équipements (téléphone mobile, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès au Site et aux Services sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.Le Site peut être modifié en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans préavis ; ces modifications donneront lieu à une information adressée aux Utilisateurs soit par courrier électronique, soit par notification.
- du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales.MyDogSociety excluent expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre Utilisateurs et leur(s) chien(s) à la suite de l’utilisation des Services.L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l'Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Article 9 - Liens hypertextes
Article 10 - Propriété intellectuelle
Article 11 - Affiliations et liens commerciaux
Article 12 - Litige – Droit Applicable– Attribution de juridiction
Mentions légales
Article 1 - Identité des parties
Editeur et responsable de la publication
Hébergeur du Site
Article 2 - Définitions
Le Site désigne le site web édité par la Société SAS MyProxiMapps.
Boutique est une section du Site permettant d'accéder à une plateforme d'achat de biens proposés par des partenaires fournisseurs de biens à destinations de propriétaires canins.
CGU désigne les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux relations entre le Site et les Utilisateurs.
Conseils est une section du Site permettant d'accéder à des ressources documentaires, notamment des articles rédigés ou proposés par l'éditeur sur la prise en charge et l'accompagnement de leurs animaux de compagnies et l'actualité canine.
Contenu désigne toute information, texte, image fixe ou animée, donnée, son, fichier multimédia, lien hypertexte échangés, communiqués et transmis entre le Site et l’Utilisateur
Editeur désigne la Société MyProxiMapps, mettant à disposition le Site web www.mydogsociety.com.
Produits et ou/Services : désigne l’ensemble des produits ou services, proposés à l’Utilisateur par la Société via le Site.
Article 3 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, de marque, illustratifs qui figurent sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.
Le Site et chacun des éléments qui le composent (son Contenu), et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, images (animées ou non) sont la propriété intellectuelle exclusive de la société MyProxiMapps.
Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à visualiser le Site sur l’écran de leur terminal personnel (mobile, tablette, ordinateur), pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de ce terminal aux seules fins de faciliter la consultation du Site. Ces droits d’utilisation sont non cessibles et non exclusifs.
En particulier et sous réserve des stipulations de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la société MyProxiMapps.
Crédit photos et illustratifs de My Dog Society
Contenus des Utilisateurs
Article 4 - Liens hypertextes
La société MyProxiMapps s’assure que ses liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers sont de qualité. Néanmoins, en cas de violation de Site internet tiers, (piratage, défaçage, DDOS, et face aux aléas du réseau Internet, la société MyProxiMapps ne saurait engager sa responsabilité pour le contenu de ceux-ci).
Article 5 - Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le Site sont exclusivement destinées à la fourniture d’information sur les activités de l’entreprise et de contact pour les personnes concernées, et par extension pour permettre à l’Utilisateur de profiter des Services offerts par le Site.
En application des dispositions obligatoires prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander la communication de ses Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées ses Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour cela, il doit contacter la directrice de la publication, Mme Fanny Demeusoy.
La société MyProxiMapps, tenant à permettre à ses utilisateurs d’exercer ses droits par le même moyen que celui par lequel les données sont collectées, met à disposition une adresse mail pour les demandes d’exercice de droits sur les données personnelles.
S’il souhaite exercer les droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur devra alors adresser un courriel à l’adresse mail suivante : contact@mydogsociety.com
Article 6 - Politique de gestion des cookies et autres traceurs
Article 7 - Mise à jour
MyProxiMapps se réserve tout droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment.
Article 8 - Droit applicable
Politique de confidentialité
Article 1 - Définitions
« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel;
« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
Article 2 - Champ d'application
La société MyProxiMapps exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Article 3 - Responsable de Traitement
Article 4 - Traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation du site internet www.mydogsociety.com, MyProxiMapps collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
a) Finalités
Dans le cadre de l'inscription à la newsletter effectuée par l'Utilisateur ;
Dans le cadre d’une proposition commerciale à l'Utilisateur : Via l'accès à la Boutique proposant des marchandises de partenaires commerciaux et permettant la redirection vers le site du Vendeur;
Dans le cadre de l'élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des Services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
- Personnalisation des Services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur ;
b) Données traitées
Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible. Par ailleurs, MyProxiMapps pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées. En particulier, MyProxiMapps pourra être amené à collecter les données suivantes :
- Identité : nom, prénom, adresse de courrier électronique, date de naissance ;
En tout état de cause, MyProxiMapps s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.
c) Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à MyProxiMapps. Dans le cas où MyProxiMapps confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
d) Données d'affiliation
L'Utilisateur est informé que aux fins de lui permettre de bénéficier d'un lien d'affiliation lui ouvrant droit à des réductions sur les sites de partenaires commerciaux, seront transférées son origine de navigation au simple clic via la Boutique l'ensemble des données relatives à son animal. Les données relatives aux animaux, ne relevant pas de la protection des données à caractère personnel puisque distinctes des personnes physiques, elles seront, une fois dissociées de l'identité de leurs propriétaires et maîtres, transmises aux partenaires commerciaux de MyProxiMapps pertinents.
Dans un souci de transparence envers ses Utilisateurs, MyProxiMapps a toutefois souhaité informer du transfert ses Utilisateurs. En effet le ciblage publicitaire au sein du Site, n'est pas une pratique voulue ou réalisée, celle-ci se destinant à de la diffusion de contenu propre aux animaux, et à la promenade des compagnons canins.
e) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
f) Données transférées à l’étranger
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, MyProxiMapps se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
g) Durées de conservation
Article 5 - Droit des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut modifier directement ses informations dans la rubrique « mon compte » ou, si le site ne le permet pas, s’adresser par courrier à MyProxiMapps via l'adressse mail : contact@mydogsociety.com
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
Article 6 - Mesures de sécurité
Article 7 - Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique par MyProximapps, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur le Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.