CGU・Mentions Légales・Politique de confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation

Mises en ligne le 08/09/2021 - Version 1

La poursuite de la navigation sur ce Site web vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant tout la durée d’utilisation du Site web et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Identité de l'éditeur du site

Vous êtes actuellement sur le site internet www.mydogsociety.com, (ci-après “le Site”) édité et publié par la Société MyProxiMapps, SASU au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 847818002, dont le siège social est situé au 37 rue Georges Viard 78700 Conflans-Sainte-Honorine pris en la personne de son représentant légal, Jacques Demeusoy, président.

Le directeur de la publication et de la rédaction est Fanny Demeusoy, directrice générale, référente pour toute question relative aux diffusions et contenus de l’application.

Ses informations de contact sont les suivantes :

Adresse e-mail : contact@mydogsociety.com

Article 2 - Définitions

Le Site désigne le site web édité par la Société SAS MyProxiMapps.

Boutique est une section du site permettant d'accéder à une plateforme d'achat de biens proposés par des partenaires fournisseurs de biens à destinations de propriétaires canins.

CGU désigne les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux relations entre le Site et les Utilisateurs.

Conseils est une section du Site permettant d'accéder à des ressources documentaires, notamment des articles rédigés ou proposés par l'éditeur sur la prise en charge et l'accompagnement de leurs animaux de compagnies et l'actualité canine.

Contenu désigne toute information, texte, image fixe ou animée, donnée, son, fichier multimédia, lien hypertexte échangés, communiqués et transmis entre le Site et l’Utilisateur.

Editeur désigne la Société MyProxiMapps, mettant à disposition le Site web www.mydogsociety.com.

Produits et/ou Services : désigne l’ensemble des produits ou services, proposés à l’Utilisateur par la Société via le Site.

Utilisateur désigne toute personne physique ayant la capacité juridique ayant consulté le Site web dans le respect des CGU.

Article 3 - Acceptation des CGU

La poursuite de la navigation sur ce Site web entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales qu’il s’engage à respecter et exclut le Site de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur d’éventuelles conditions générales d’achat de l’Utilisateur.

En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et toute autre information ou donnée figurant sur l’Application, sur le site www.mydogsociety.com ou sur tout document commercial ou publicitaire édité par la Société, les présentes Conditions Générales prévaudront.

Article 4 - Objet des CGU

Le Site www.mydogsociety.com est un site web permettant de bénéficier de conseils canins. Il a pour objet de faire permettre aux propriétaires de chiens de bénéficier de divers conseils pour leur chien, au sujet de l'éducation ou de produits canins, par exemple.

Article 5 - Accès au service

Le Site web www.mydogsociety.com sont la propriété exclusive de la Société MyProxiMapps. La Société MyProxiMapps est éditrice et propriétaire du Site et des noms de domaine www.mydogsociety.fr et www.mydogsociety.com.

Il déclare avoir reçu du Site tous les conseils et informations nécessaires pour utiliser les Services proposés et doit vérifier l’adéquation du Service à ses besoins.

L’intégralité des coûts nécessaires à l’équipement puis à la connexion de l’Utilisateur à l’internet ainsi qu’à l’utilisation des Services proposés par le Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît par l’adhésion aux présentes Conditions Générales qu’il est le seul et entier responsable de l’usage des données, informations et autres Contenus qu’il transfère et diffuse au travers du Service et avoir été parfaitement informé de l’étendue de ses obligations contractuelles.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Article 6 - Fonctionnalités

Le Site www.mydogsociety.com permet à l'Utilisateur :

  • De consulter des articles, de les partager et de les commenter,
  • De consulter des fiches produit et d’être redirigé vers la Boutique,
  • D'activer ou désactiver la réception de la newsletters

Article 7 - Engagements de l'Utilisateur

Afin d’assurer la sécurité des Utilisateurs et de leur(s) chien(s), en rejoignant l’Application MyDogSociety, l'Utilisateur s'engage à respecter plusieurs règles primordiales :

  • Ne pas harceler d’autres Utilisateurs ;
  • Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Sites et Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres et/ou Abonnés par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services.
L’Utilisateur reconnaît que par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société a satisfait à ses devoirs d’information, de conseil et de mise en garde concernant les caractéristiques du Site.

Article 8 - Engagements et responsabilités de MyDogSociety

Pour la bonne gestion de l’Application, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.MyDogSociety ne pourra être tenue responsable à l’égard des Utilisateurs du fait du fonctionnement éventuellement défaillant des Services ou des moyens techniques mis en œuvre, de l’indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services ou de l’accès au Site, ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d’un Contenu de www.mydogsociety.com.Les équipements (téléphone mobile, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès au Site et aux Services sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.Le Site peut être modifié en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans préavis ; ces modifications donneront lieu à une information adressée aux Utilisateurs soit par courrier électronique, soit par notification.
MyDogSociety se réserve la possibilité de cesser la commercialisation du Site, le cas échéant, notifiera par tout moyen à l'Utilisateur inscrit un mois avant la fin de la fourniture du service. La cessation de la commercialisation d’un Produit ou Service MyDogSociety ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque au Client.

L’engagement de MyDogSociety revêt le caractère d’une obligation de moyens, MyDogSociety devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration.

Les Services MyDogSociety sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, MyDogSociety ne sera pas tenue responsable des coupures occasionnées par la survenance d’un évènement hors du contrôle de MyDogSociety, de pannes éventuelles ou d’un cas de force majeure. Il appartient donc à l’Utilisateur de se prémunir contre ces risques.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l'Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L'Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte.

MyDogSociety ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales.MyDogSociety excluent expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre Utilisateurs et leur(s) chien(s) à la suite de l’utilisation des Services.L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l'Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 9 - Liens hypertextes

Le Site est uniquement responsable des liens hypertextes qu’elle crée en son sein et n’exerce aucun contrôle des Sites Tiers et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Sites et les Services. MyDogSociety ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Tiers dont il ne lui aurait pas été fait mention, préalablement et effectivement, de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu’en vigueur au 1er janvier 2017. Il est rappelé que la consultation et l’utilisation de Sites Tiers sont régies par les conditions d’utilisation de ceux-ci, et qu’elles s’effectuent sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Toute difficulté relative à un lien doit être signalée à MyDogSociety en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@mydogsociety.com

Article 10 - Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animés ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés au sein du Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 11 - Affiliations et liens commerciaux

Le ciblage publicitaire au sein du Site, n'est pas une pratique voulue ou réalisée, celle-ci se destinant à de la diffusion de contenu propre aux animaux, et à la promenade des compagnons canins.

Par ailleurs, les photographies de produits, accompagnant leur description, dans la Boutique ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

Article 12 - Litige – Droit Applicable– Attribution de juridiction

Les présentes CGU régissent les relations entre le Site et ses Utilisateurs. Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit français.

Toute contestation devra, préalablement à toute saisine des tribunaux, être obligatoirement adressée au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de l’Éditeur est seul compétent pour statuer sur tout litige entre les parties à propos notamment de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution des présentes.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.

Mentions Légales

Mises en ligne le 08/09/2021 - Version 1

Article 1 - Identité des parties

Editeur et responsable de la publication
Vous êtes actuellement connecté sur l'application MyDogSociety, (ci-après “l'Application”) éditée et publiée par la Société MyProxiMapps, SASU au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 847818002, dont le siège social est situé au 37 rue Georges Viard 78700 Conflans-Sainte-Honorine pris en la personne de son représentant légal, Jacques Demeusoy, président.

Le directeur de la publication et de la rédaction est Fanny Demeusoy, directrice générale, référente pour toute question relative aux diffusions et contenus de l’application.

Ses informations de contact sont les suivantes :

Adresse e-mail : contact@mydogsociety.com

Hébergeur du Site
L’hébergeur du Site est la société Agence des Médias Numériques (Amen) SASU. au capital de 37 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 421 527 797 et sis 12-14 Rond-Point des Champs Elysées - 75008 PARIS, France.

Article 2 - Définitions

Le Site désigne le site web édité par la Société SAS MyProxiMapps.

Boutique est une section du Site permettant d'accéder à une plateforme d'achat de biens proposés par des partenaires fournisseurs de biens à destinations de propriétaires canins.

CGU désigne les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux relations entre le Site et les Utilisateurs.

Conseils est une section du Site permettant d'accéder à des ressources documentaires, notamment des articles rédigés ou proposés par l'éditeur sur la prise en charge et l'accompagnement de leurs animaux de compagnies et l'actualité canine.

Contenu désigne toute information, texte, image fixe ou animée, donnée, son, fichier multimédia, lien hypertexte échangés, communiqués et transmis entre le Site et l’Utilisateur

Editeur désigne la Société MyProxiMapps, mettant à disposition le Site web www.mydogsociety.com.

Produits et ou/Services : désigne l’ensemble des produits ou services, proposés à l’Utilisateur par la Société via le Site.

Utilisateur désigne toute personne physique ayant la capacité juridique utilisant les services du Site dans le respect des CGU.

Article 3 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, de marque, illustratifs qui figurent sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

Le Site et chacun des éléments qui le composent (son Contenu), et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, images (animées ou non) sont la propriété intellectuelle exclusive de la société MyProxiMapps.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à visualiser le Site sur l’écran de leur terminal personnel (mobile, tablette, ordinateur), pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de ce terminal aux seules fins de faciliter la consultation du Site. Ces droits d’utilisation sont non cessibles et non exclusifs.

En particulier et sous réserve des stipulations de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la société MyProxiMapps.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, MyProxiMapps se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Crédit photos et illustratifs de My Dog Society
Les photos diffusées sur le Site sont des photos libres de droit ou propriétaire. Tout contenu détenu par MyProxiMapps, est protégé comme Contenu du Site par le droit d’auteur.

Contenus des Utilisateurs
Les Utilisateurs bénéficient de tout droit de propriété intellectuelle sur leurs Contenus (photographies, vidéos, textes, etc).

Article 4 - Liens hypertextes

La société MyProxiMapps s’assure que ses liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers sont de qualité. Néanmoins, en cas de violation de Site internet tiers, (piratage, défaçage, DDOS, et face aux aléas du réseau Internet, la société MyProxiMapps ne saurait engager sa responsabilité pour le contenu de ceux-ci.

MyProxiMapps n'exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers, elle vous invite à la plus grande prudence quant à la redirection vers ces sites.

Article 5 - Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Site sont exclusivement destinées à la fourniture d’information sur les activités de l’entreprise et de contact pour les personnes concernées, et par extension pour permettre à l’Utilisateur de profiter des Services offerts par le Site.

En application des dispositions obligatoires prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés , l’Utilisateur peut demander la communication de ses Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées ses Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour cela il doit contacter la directrice de la publication, Mme Fanny Demeusoy.

La société MyProxiMapps tenant à permettre à ses utilisateurs d’exercer ses droits par le même moyen que celui par lequel les données sont collectées et met à disposition une adresse mail pour les demandes d’exercice de droits sur les données personnelles.

S’il souhaite exercer les droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur devra alors adresser un courriel à l’adresse mail suivante : contact@mydogsociety.com

Pour de plus amples informations concernant la protection des données des utilisateurs du Site, vous pouvez consulter la politique de protection des données ci-dessous.

Article 6 - Politique de gestion des cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs, notamment un outil de suivi , "Google Analytics" qui requiert le consentement de l'utilisateur pour la collecte des données. Pour plus d'informations, se reporter à la Politique de protection des données ci-dessous.

Article 7 - Mise à jour

MyProxiMapps se réserve tout droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment.

MyProxiMapps invite donc les Utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d’en prendre connaissance.

Article 8 - Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français.

Politique de confidentialité

Mises en ligne le 08/09/2021 - Version 1

La Société MyProxiMapps, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant la Société et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site.

Si l’utilisateur est en désaccord avec ses termes, il est libre de ne fournir aucune donnée personnelle mais devra, en contrepartie, entendre ne pas pouvoir utiliser les services pour lesquels lesdites données sont indispensables.

Article 1 - Définitions

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel;

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

Article 2 - Champ d'application

La société MyProxiMapps exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par MyProxiMapps, pris en la personne de son représentant légal, responsable de traitement.

Article 3 - Responsable de Traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par la Société MyProxiMapps, SASU au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 847818002, dont le siège social est situé au 37 rue Georges Viard 78700 Conflans-Sainte-Honorine pris en la personne de son représentant légal, Jacques Demeusoy, président.

Article 4 - Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site internet www.mydogsociety.com, MyProxiMapps collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

a) Finalités
Dans le cadre de l'inscription à la newsletter effectuée par l'Utilisateur ;

Dans le cadre d’une proposition commerciale à l'Utilisateur : Via l'accès à la Boutique proposant des marchandises de partenaires commerciaux et permettant la redirection vers le site du Vendeur;

Dans le cadre de l'élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des Services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
  • Personnalisation des Services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur ;
b) Données traitées
Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible. Par ailleurs, MyProxiMapps pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées. En particulier, MyProxiMapps pourra être amené à collecter les données suivantes :

  • Identité : nom, prénom, adresse de courrier électronique, date de naissance ;
En tout état de cause, MyProxiMapps s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

c) Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à MyProxiMapps. Dans le cas où MyProxiMapps confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

d) Données d'affiliation
L'Utilisateur est informé que aux fins de lui permettre de bénéficier d'un lien d'affiliation lui ouvrant droit à des réductions sur les sites de partenaires commerciaux, seront transférées son origine de navigation au simple clic via la Boutique l'ensemble des données relatives à son animal. Les données relatives aux animaux, ne relevant pas de la protection des données à caractère personnel puisque distinctes des personnes physiques, elles seront, une fois dissociées de l'identité de leurs propriétaires et maîtres, transmises aux partenaires commerciaux de MyProxiMapps pertinents.

Dans un souci de transparence envers ses Utilisateurs, MyProxiMapps a toutefois souhaité informer du transfert ses Utilisateurs. En effet le ciblage publicitaire au sein du Site, n'est pas une pratique voulue ou réalisée, celle-ci se destinant à de la diffusion de contenu propre aux animaux, et à la promenade des compagnons canins.

e) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

f) Données transférées à l’étranger
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, MyProxiMapps se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

g) Durées de conservation
MyProxiMapps conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière connexion de l’utilisateur.

Article 5 - Politique de gestion des cookies et autres traceurs

Notre site internet MyDogSociety utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.

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a) Les type de cookies utilisés et leurs objectifs
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      • Le nombre de visiteurs uniques
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      • Langue
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      • Ville
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      • Navigateur web
      • Système d’exploitation utilisé sur ordinateur et sur mobile
      • Fournisseur de services sur ordinateur et sur mobile
      • Résolution d’écran mobile
      • Sexe
      • Âge
      • Catégories de centres d’intérêts
    • Comportements :
      • Pages vues
      • Vues uniques
      • Temps moyen passé sur la page
      • Taux de rebond
      • Sorties des différentes pages

Article 6 - Droit des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut modifier directement ses informations dans la rubrique « mon compte » ou, si le site ne le permet pas, s’adresser par courrier à MyProxiMapps via l'adressse mail : contact@mydogsociety.com

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

a) Blocage et suppression des cookies
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