La Société MyProxiMapps, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses Utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site web vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions d’Utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne des Conditions D’utilisation est la seule opposable pendant tout la durée d’utilisation du Site web et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’inscription aux Services entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales qu’il s’engage à respecter et exclut le Site web de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur d’éventuelles conditions générales d’achat de l’Utilisateur.

En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et toute autre information ou donnée figurant sur l’Application, sur le site www.MyDogSociety.com ou sur tout document commercial ou publicitaire édité par la Société, les présentes Conditions Générales prévaudront.

Les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après s’appliquent aux Services gratuits fournis par le Site web à ses Utilisateurs.

Article 1 – Mentions légales

Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire :

« CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux relations entre MyDogSociety et les Utilisateurs.

« MyDogSociety » désigne le Site web édité par la Société SAS MyProxiMapps.

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique ayant accepté les CGU du Site web pour utiliser les Services du Site web.

« Produits et/ou Services » : désigne l’ensemble des Produits ou Services proposés aux Utilisateurs par la Société via le Site web.

« Compte » désigne l’ensemble des données et informations rattachées à un Utilisateur.

« Contenu » désigne toute information, texte, image fixe ou animée, donnée, son, fichier multimédia, lien hypertexte échangés, communiqués et transmis entre le Site web et l’Utilisateur.

« Éditeur » désigne la personne ou société qui fait des publications par la mise à disposition du public des pages sur internet.

1.1 Site (ci-après « le site ») :

MyDogSociety

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

La Société MyProxiMapps, SASU au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 847818002, dont le siège social est situé au 37 rue Georges Viard 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

N° de téléphone : 0643238236.

Adresse mail : mydogsociety@gmail.com .

MyProxiMapps exploite le Site web MyDogSociety.

Le directeur de la publication : Fanny Demeusoy.

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

MyDogSociety est hébergé par Amen, dont le siège social est situé 46 Boulevard Flandrin 75116 Paris.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection des vos données personnelles. Contactez-le à l’adresse e-mail suivante : mydogsociety@gmail.com .

Article 2 – Accès au site web

L’accès au Site web et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site web et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site web

L’Application pour smartphones et le site internet www.mydogsociety.com sont la propriété exclusive de la Société MyProxiMapps.
La Société MyProxiMapps est éditrice et propriétaire de l’Application pour smartphones et des noms de domaine www.mydogsociety.fr et www.mydogsociety.com.

À ce titre, toute reproduction, utilisation ou représentation de la marque et du logo MyDogSociety est interdite sans l’autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animés ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site web et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés au sein du Site web sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

MyDogSociety est un Site web qui permet de partager des commentaires avec les autres membres de la communauté.

Article 4 – Gestion du site web

Pour la bonne gestion du Site web, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site web, réserver l’accès au Site web, ou à certaines parties du Site web, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le Site web afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site web ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l’usage du Site web ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à L’Utilisateur lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site web et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site web par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site web est autorisée par l’Éditeur. Tout lien devra être utilisé sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres applications ou sites web n’est pas publiée par l’Éditeur. L’Éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la Société MyProxiMapps.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies au sein du Site web sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec les Utilisateurs.

La Société déclare respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées pour son propre compte en qualité de responsable de traitement.

Les données personnelles collectées au sein du Site web MyDogSociety sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Date de naissance

La Société s’oblige en conséquence à faire tout son possible en vue d’assurer la sécurité des données des Utilisateurs. Compte tenu toutefois de la complexité de l’environnement internet et des systèmes d’information, la Société ne saurait être tenue à une obligation de résultat à ce titre.

L’Utilisateur est de ce fait seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, données et logiciels. À ce titre, il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger. L’Utilisateur s’engage en outre à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité des systèmes d’information.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plate-forme peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • Le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • Le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

37, rue Georges VIARD, 78700 Conflans-Sainte-Honorine

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante : mydogsociety@gmail.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr .

Nous recommandons aux Utilisateurs de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à leur entière disposition pour régler leur problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des Services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
  • Personnalisation des Services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve les données de l’Utilisateur durant la durée nécessaire pour lui fournir ses Services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines des informations de l’Utilisateur si nécessaire, même après qu’il ait fermé son compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour lui fournir nos Services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres ou au sein du réseau social de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • Quand l’Utilisateur autorise le site web ou l’application d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

L’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Éditeur. Si il ne le souhaite pas, il peut cliquer sur le lien suivant : https://mydogsociety.com/contact/ et remplir le formulaire pour le signaler à l’Éditeur.

Les données de l’Utilisateur sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’Éditeur à des fins de prospection commerciale, si il ne le souhaite pas, il peut cliquer sur le lien suivant : https://mydogsociety.com/contact/ et remplir le formulaire pour le signaler à l’Éditeur.

Si, lors de la consultation du Site web, l’Utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant au sein de ce Site web, des « cookies » émanant de la Société responsable du Site web concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Lors de la première navigation au sein de ce Site web, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de vingt-six (26) mois. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site web, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le Service que nous offrons aux Utilisateurs.

Les cookies suivants sont présents au sein de ce Site web :

Cookies Google :

  • Google analytics : permet de mesurer l’audience du Site web ;

La durée de vie de ces cookies est de vingt-six (26) mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

Article 15 – Obligations du Client

L’Utilisateur reconnaît par l’adhésion aux présentes CGU qu’il est le seul et entier responsable de l’usage des données, informations et autres contenus qu’il transfère et diffuse au travers du Service et avoir été parfaitement informé de l’étendue de ses obligations contractuelles.

L’Utilisateur indique utiliser des informations exactes concernant son nom, son adresse électronique ou toute autre information fournies.

L’Utilisateur s’engage enfin à n’utiliser aucun contenu ou données et à ne diffuser aucun message, information ou document à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une relation déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Il en va de même au sujet des chiens concernés par le Site web MyDogSociety.

Article 16 – Litige – Droit Applicable – Attribution de juridiction

Les présentes CGU régissent les relations entre MyDogSociety et ses Utilisateurs.
Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit français.

Toute contestation devra, préalablement à toute saisine des tribunaux, être obligatoirement adressée au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de l’Éditeur est seul compétent pour statuer sur tout litige entre les parties à propos notamment de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution des présentes.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.

Article 17 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les Produits et Services présentés sur le Site web, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : mydogsociety@gmail.com .

Politique liée aux cookies

1. L’utilisation des cookies

Notre site internet MyDogSociety utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.

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2. Consentement

Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d’une bannière informative.

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  • Cookies fonctionnels : ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.
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Les cookies sont conservés durant vingt-six (26) mois.

3bis. Liste des cookies utilisés

Cookies Google :

    • Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.

Données collectées via les cookies :

    • Temps réel : pages actives, nombre d’utilisateurs sur la page
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4. Vos droits à l’égard de vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@mydogsociety.com. Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie en question. Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

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Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

6. Nouveaux développements et cookies non prévus

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7. Remarques

Nous devrons mettre à jour cette politique d’utilisation des cookies régulièrement par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique d’utilisation des cookies.

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